Date d’émission : 27/02/2023
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Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») régissent les services (ci-après : les « Services ») proposés par Madame Antoinette Bourquenoud, (ci-après : la « Prestataire » ou «nous »), par le biais du site entrepreneureinspiration.podia.com
Tout achat par l’intermédiaire du site est soumis à l’acceptation préalable des présentes CGV.
La Prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Vous serez le cas échéant informés par e-mail, notification ou newsletter des nouvelles CGV. Vous devrez consentir expressément à tout changement de la politique de confidentialité et/ou des conditions générales affectant la manière dont vos données personnelles sont collectées et/ou traitées.
En cas de divergence entre les présentes CGV et tout autre accord avec la Prestataire, les présentes CGV prévalent.
En cas de questions relatives aux CGV, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse [mail@antoinettebourquenoud.com ].
En cliquant sur « ACCEPTER », vous confirmez que vous avez lu et compris les CGV et/ou leurs modifications et vous confirmez votre accord avec leurs termes.
1. Objet du Site et description des Services
1.1 Le Site offre aux Utilisateurs des formations à distance payantes, sous la forme de modules, chaque module comprenant lui-même un certain nombre de fichiers audio, vidéo et de documents pdf téléchargeables
1.2 Les formations sont mises à dispositions du Client sous la forme d’une licence payante, non-transférable et limitée – le cas échéant - à la durée convenue dans le pack choisi.
2. Inscription
2.1 Pour devenir un Client, vous devez vous connecter sur la page d’accueil du Site et créer un Compte utilisateur ainsi que vous acquitter du montant de la formation.
2.2 L’inscription d’un Client sur le Site est considérée comme valable une fois que celui-ci a rempli le formulaire commande et accepté les présentes CGV.
2.3 En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :
- vous êtes majeur dans votre pays de résidence ;
- vous disposez de l’exercice des droits civils ou avez reçu l’accord par votre représentant légal pour créer un Compte ;
- si vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous êtes son représentant autorisé ;
- les informations que vous avez communiquées à la Prestataire dans le cadre du formulaire d’inscription ne sont pas de nature à induire en erreur, ne constituent pas une usurpation d’identité et ne prêtent pas à confusion ;
- vous êtes habilité à bénéficier des Services offerts par la Prestataire en vertu de toutes les lois ou régulations de votre pays de résidence ou qui s’appliquent à vous ;
Il vous incombe de vérifier l'exactitude de l’adresse électronique que vous communiquez à la Prestataire car ce sont ces données qui nous permettront de communiquer avec vous. Vous ne devez transférer et/ou donner accès à votre Compte à aucun tiers. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre du Site ou de la Prestataire de ce chef.
2.4 La Prestataire se réserve le droit de refuser de créer un Compte ou de résilier le Compte d’un Client/Utilisateur en tout temps, sans indication de motif.
3. Prix, paiements et conditions
3.1 Les prix des formations à distance offertes sur le Site sont à comprendre comme TTC et comprennent notamment la TVA (le cas échéant).
3.2 Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu une confirmation.
3.3 Seules les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, etc.) sont acceptées comme moyens de paiement par le Prestataire de paiement.
3.4 Aucun droit de rétractation n’est consacré par les présentes CGV. Les formations étant accessibles dès le paiement effectué, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Demeurent réservées les dispositions légales impératives éventuellement applicables.
3.5 La Prestataire ne collecte, ne stocke, ni ne traite aucune information bancaire et/ou données de carte de crédit. Aucune donnée de carte de crédit ne transite par la Prestataire, ni par le Site. Le paiement est effectué de manière sécurisée par le Prestataire de Paiement.
3.6 La Prestataire n’est dès lors aucunement responsable pour toute réclamation en lien avec un moyen de paiement. A cet égard, il est renvoyé aux conditions générales du Prestataire de paiement. En aucune façon le Prestataire de paiement ne peut être considéré comme l’auxiliaire de la Prestataire. En d’autres termes, la Prestataire n’est ni responsable pour les potentiels problèmes qui surviendraient lors du processus de paiement, ni pour les éventuels litiges qui apparaitraient en lien avec les données relatives aux moyens de paiement.
3.7 En acceptant de contracter sur la base des présentes CGV, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité. Vous répondez exclusivement de tous les frais facturés en cas d’opposition à un achat effectué par le biais du Site et vous engagez à indemniser intégralement la Prestataire à ce titre.
4. Résiliation du compte
4.1 Vous pouvez supprimer votre compte dans la rubrique « Paramètres » , en tout temps et sans aucune justification.
4.2 La Prestataire peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n'importe lequel de vos Comptes, ainsi que toutes les informations en rapport avec ledit Compte. La Prestataire peut en tout temps, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu qu’il a mis en ligne et mettre fin à votre accès au Site.
4.3 La Prestataire peut en tout temps, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu qu’il a mis en ligne et mettre fin à votre accès au Site. La Prestataire peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis
5. For et droit applicable
Les présentes CGV et toute question en découlant sont régis exclusivement par le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement du district de la Gruyère.
Le for juridique est au domicile de la Prestataire.
Charmey, le 27 février 2023